DEUXIÈME PARTIE. LA COMMUNE
LIVRE II. ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
LIVRE III. FINANCES COMMUNALES
LIVRE IV. INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
LIVRE V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE Ier. PARIS, MARSEILLE ET LYON
- TITRE II. COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
- TITRE III. COMMUNES DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
- TITRE IV. COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
- TITRE V. COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD
- TITRE VI. COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- TITRE VII. COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
- TITRE VIII. COMMUNES DE LA MÉTROPOLE DE LYON
- TITRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DE MAYOTTE (abrogé)
- TITRE VIII. COMMUNES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (abrogé)