LIVRE II. ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX (abrogé)
TITRE Ier. COMPÉTENCES DU CONSEIL GÉNÉRAL (abrogé)
TITRE IV. GESTION DES SERVICES PUBLICS (abrogé)
TITRE Ier. COMPÉTENCES DU CONSEIL GÉNÉRAL (abrogé)
TITRE IV. GESTION DES SERVICES PUBLICS (abrogé)