PREMIÈRE PARTIE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

LIVRE Ier. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION

• TITRE UNIQUE. LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

LIVRE II. ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

• TITRE Ier. LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES ET LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES
• TITRE II. LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
• TITRE III. AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
• TITRE IV. LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

LIVRE III. REGIME APPLICABLE AUX BIENS ET TRAVAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ETABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS (abrogé)

• TITRE Ier. RÉGIME GÉNÉRAL (abrogé)
• TITRE II. RÈGLES PARTICULIÈRES EN CAS DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE (abrogé)
• TITRE III. CONCERTATION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (abrogé)

LIVRE III. BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

• TITRE Ier. RÉGIME GÉNÉRAL
• TITRE II. RÈGLES PARTICULIÈRES EN CAS DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE

LIVRE IV. SERVICES PUBLICS LOCAUX

• TITRE Ier. LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC (abrogé)
• TITRE Ier. PRINCIPES GENERAUX
• TITRE II. DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
• TITRE III. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE
• TITRE IV. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DE COOPERATION EDUCATIVE
• TITRE V. CONTINUITÉ DE L'ACTION TERRITORIALE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION (abrogé)

LIVRE IV. LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (abrogé)

• TITRE Ier. PRINCIPES GENERAUX (abrogé)

LIVRE V. DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES

• TITRE Ier. AIDES AUX ENTREPRISES (abrogé)
• TITRE Ier. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
• TITRE II. SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES
• TITRE III. SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES
• TITRE IV. SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE

LIVRE VI. DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

• TITRE Ier
• TITRE UNIQUE (abrogé)
• TITRE II. GARANTIES ACCORDEES AUX ELUS LOCAUX
• TITRE II. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX (abrogé)

LIVRE VII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À MAYOTTE

• Article L1711-1, Code général des collectivités territoriales
• Article LO1711-2, Code général des collectivités territoriales
• Article L1711-3, Code général des collectivités territoriales
• Article L1711-4, Code général des collectivités territoriales
• Article L1711-5, Code général des collectivités territoriales
• TITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (abrogé)
• TITRE II. LIBRE ADMINISTRATION (abrogé)
• TITRE III. ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS (abrogé)
• TITRE IV. BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS (abrogé)
• TITRE V. SERVICES PUBLICS LOCAUX (abrogé)
• TITRE VI. DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES (abrogé)
• TITRE VII. DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES (abrogé)
• TITRE VIII. GARANTIES ACCORDEES AUX ELUS LOCAUX (abrogé)
• TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)

LIVRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Chapitre unique (abrogé)

• Article L1781-2, Code général des collectivités territoriales

LIVRE VIII. COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE

• TITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• TITRE II. LIBRE ADMINISTRATION
• TITRE III. ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS
• TITRE IV. BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
• TITRE V. SERVICES PUBLICS LOCAUX
• TITRE VI. DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
• TITRE VII. DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
• TITRE VIII. GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX