PREMIERE PARTIE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE Ier. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
LIVRE II. ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
LIVRE III. BIENS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
LIVRE V. DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
LIVRE VI. DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
LIVRE VII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A MAYOTTE
- TITRE Ier. DISPOSITIONS GENERALES
- TITRE UNIQUE
- TITRE II. LIBRE ADMINISTRATION (abrogé)
- TITRE III. ORGANISMES NATIONAUX COMPETENTS A L'EGARD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS (abrogé)
- TITRE IV. BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS (abrogé)
- TITRE V. SERVICES PUBLICS LOCAUX (abrogé)
- TITRE VI. DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES (abrogé)
- TITRE VII. DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES (abrogé)
- TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)
LIVRE VIII. COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- TITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II. LIBRE ADMINISTRATION
- TITRE III. ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS
- TITRE IV. BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
- TITRE V. SERVICES PUBLICS LOCAUX
- TITRE VI. DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
- TITRE VII. DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
- TITRE VIII. GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX