PREMIERE PARTIE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

LIVRE Ier. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION

• TITRE Ier. LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

LIVRE II. ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

• TITRE Ier. LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES ET LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES
• TITRE II. LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
• TITRE III. AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
• TITRE IV. LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

LIVRE III. BIENS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

• TITRE Ier. RÉGIME GENERAL
• TITRE II. REGLES PARTICULIERES EN CAS DE TRANSFERT DE COMPETENCE

LIVRE IV. SERVICES PUBLICS LOCAUX

• TITRE Ier. PRINCIPES GÉNÉRAUX
• TITRE II. DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
• TITRE III. ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE

LIVRE V. DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES

• TITRE Ier. AIDES AUX ENTREPRISES
• TITRE II. SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES

LIVRE VI. DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

• TITRE Ier
• TITRE II. Garanties accordées aux élus locaux

LIVRE VII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A MAYOTTE

• TITRE Ier. DISPOSITIONS GENERALES
• TITRE UNIQUE
• TITRE II. LIBRE ADMINISTRATION (abrogé)
• TITRE III. ORGANISMES NATIONAUX COMPETENTS A L'EGARD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS (abrogé)
• TITRE IV. BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS (abrogé)
• TITRE V. SERVICES PUBLICS LOCAUX (abrogé)
• TITRE VI. DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES (abrogé)
• TITRE VII. DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES (abrogé)
• TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)

LIVRE VIII. COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

• TITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• TITRE II. LIBRE ADMINISTRATION
• TITRE III. ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS
• TITRE IV. BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
• TITRE V. SERVICES PUBLICS LOCAUX
• TITRE VI. DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
• TITRE VII. DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
• TITRE VIII. GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX