Titre Ier. Des successions

Chapitre Ier. De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine

• Article 720, Code civil
• Article 721, Code civil
• Article 722, Code civil
• Article 723, Code civil
• Article 724, Code civil
• Article 724-1, Code civil

Chapitre Ier. De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers (abrogé)

• Article 718, Code civil
• Article 719, Code civil

Chapitre II. Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier

• Article 726, Code civil
• Section 1. Des qualités requises pour succéder
• Section 2. De la preuve de la qualité d'héritier

Chapitre III. Des héritiers

• Article 731, Code civil
• Article 732, Code civil
• Section 1. Des droits des parents en l'absence de conjoint successible
• Section 2. Des droits du conjoint successible

Chapitre III. Des divers ordres de succession (abrogé)

• Section 4. Des successions déférées aux ascendants (abrogé)
• Section 5. Des successions collatérales (abrogé)
• Section 6. Des droits successoraux résultant de la filiation naturelle (abrogé)

Chapitre IV. De l'option de l'héritier

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. De l'acceptation pure et simple de la succession
• Section 3. De l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net
• Section 4. De la renonciation à la succession

Chapitre V. Des successions vacantes et des successions en déshérence

• Section 1. Des successions vacantes
• Section 2. Des successions en déshérence

Chapitre V. De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (abrogé)

Chapitre VI. De l'administration de la succession par un mandataire

• Section 1. Du mandat à effet posthume
• Section 2. Du mandataire désigné par convention
• Section 3. Du mandataire successoral désigné en justice

Chapitre VI. Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (abrogé)

• Section 1. De l'indivision et de l'action en partage (abrogé)
• Section 2. Des rapports, de l'imputation et de la réduction des libéralités faites aux successibles (abrogé)

Chapitre VII. Du régime légal de l'indivision

• Article 815, Code civil
• Article 815-1, Code civil
• Section 1. Des actes relatifs aux biens indivis
• Section 2. Des droits et des obligations des indivisaires
• Section 3. Du droit de poursuite des créanciers
• Section 4. De l'indivision en usufruit

Chapitre VIII. Du partage

• Section 1. Des opérations de partage
• Section 2. Du rapport des libéralités
• Section 3. Du paiement des dettes
• Section 4. Des effets du partage et de la garantie des lots
• Section 5. Des actions en nullité du partage ou en complément de part