Titre II. Des libéralités
Chapitre Ier. Dispositions générales
- Article 893, Code civil
- Article 894, Code civil
- Article 895, Code civil
- Article 896, Code civil
- Article 898, Code civil
- Article 899, Code civil
- Article 900, Code civil
- Article 900-1, Code civil
- Article 900-2, Code civil
- Article 900-3, Code civil
- Article 900-4, Code civil
- Article 900-5, Code civil
- Article 900-6, Code civil
- Article 900-7, Code civil
- Article 900-8, Code civil
Chapitre II. De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament
Chapitre III. De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction
Chapitre IV. Des donations entre vifs
Chapitre VII. Des libéralités-partages
Chapitre VIII. Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage
Chapitre IX. Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage