Titre II. Des donations entre vifs et des testaments (abrogé)

Chapitre II. De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament (abrogé)

• Article 905, Code civil
• Article 908, Code civil
• Article 908-1, Code civil
• Article 912, Code civil

Chapitre III. De la portion de biens disponible, et de la réduction (abrogé)

Chapitre IV. Des donations entre vifs (abrogé)

• Section 1. De la forme des donations entre vifs (abrogé)

Chapitre V. Des dispositions testamentaires (abrogé)

• Section 7. Des exécuteurs testamentaires (abrogé)

Chapitre VII. Des partages faits par les ascendants (abrogé)

Chapitre IX. Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage (abrogé)

• Article 1094-2, Code civil
• Article 1097, Code civil
• Article 1097-1, Code civil
• Article 1100, Code civil