Titre II. Des donations entre vifs et des testaments (abrogé)

Chapitre II. De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament (abrogé)

Chapitre IV. Des donations entre vifs (abrogé)

Chapitre V. Des dispositions testamentaires (abrogé)

Chapitre IX. Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage (abrogé)

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