Titre Ier bis. De la nationalité française

Chapitre Ier. Dispositions générales

• Article 17, Code civil
• Article 17-1, Code civil
• Article 17-2, Code civil
• Article 17-3, Code civil
• Article 17-4, Code civil
• Article 17-5, Code civil
• Article 17-6, Code civil
• Article 17-7, Code civil
• Article 17-8, Code civil
• Article 17-9, Code civil
• Article 17-10, Code civil
• Article 17-11, Code civil
• Article 17-12, Code civil

Chapitre II. De la nationalité française d'origine

• Section 1. Des Français par filiation
• Section 2. Des Français par la naissance en France
• Section 3. Dispositions communes

Chapitre III. De l'acquisition de la nationalité française

• Section 1. Des modes d'acquisition de la nationalité française
• Section 2. Des effets de l'acquisition de la nationalité française

Chapitre IV. De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française

• Section 1. De la perte de la nationalité française
• Section 2. De la réintégration dans la nationalité française
• Section 3. De la déchéance de la nationalité française

Chapitre V. Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française

• Section 1. Des déclarations de nationalité
• Section 2. Des décisions administratives
• Section 3. Des mentions sur les registres de l'état civil

Chapitre VI. Du contentieux de la nationalité

• Section 1. De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux
• Section 2. De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires
• Section 3. Des certificats de nationalité française

Chapitre VII. Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires

• Article 32, Code civil
• Article 32-1, Code civil
• Article 32-2, Code civil
• Article 32-3, Code civil
• Article 32-4, Code civil
• Article 32-5, Code civil

Chapitre VIII. Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie

• Article 33, Code civil
• Article 33-1, Code civil
• Article 33-2, Code civil