Titre II. Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (abrogé)

Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)

• Article 897, Code civil

Chapitre III. De la portion de biens disponible, et de la réduction (abrogé)

• Section 1. De la portion de biens disponible (abrogé)
• Section 2. De la réduction des donations et legs (abrogé)

Chapitre IV. Des donations entre vifs (abrogé)

Chapitre V. Des dispositions testamentaires (abrogé)

Chapitre VI. Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs (abrogé)

• Article 1062, Code civil
• Article 1063, Code civil
• Article 1064, Code civil
• Article 1065, Code civil
• Article 1066, Code civil
• Article 1067, Code civil
• Article 1068, Code civil
• Article 1069, Code civil
• Article 1070, Code civil
• Article 1071, Code civil
• Article 1072, Code civil
• Article 1073, Code civil
• Article 1074, Code civil

Chapitre VII. Des partages faits par les ascendants (abrogé)