Titre XVIII. Des privilèges et hypothèques (abrogé)

Chapitre VII. De l'extinction des privilèges et hypothèques (abrogé)

Chapitre IX. Du mode de purger les hypothèques quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs (abrogé)

Chapitre X. De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs (abrogé)

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