Titre XVIII. Des privilèges et hypothèques (abrogé)
Chapitre I. Dispositions générales (abrogé)
Chapitre II. Des privilèges (abrogé)
- Article 2095, Code civil
- Article 2096, Code civil
- Article 2097, Code civil
- Article 2098, Code civil
- Article 2099, Code civil
- Section 1. Des privilèges sur les meubles (abrogé)
- Section I. Des privilèges sur les meubles (abrogé)
- Section 2. Des privilèges spéciaux sur les immeubles (abrogé)
- Section 3. Des privilèges généraux sur les immeubles (abrogé)
- Section 4. Comment se conservent les privilèges (abrogé)
Chapitre III. Des hypothèques (abrogé)
- Article 2114, Code civil
- Article 2115, Code civil
- Article 2116, Code civil
- Article 2117, Code civil
- Article 2118, Code civil
- Article 2119, Code civil
- Article 2120, Code civil
- Section 1. Des hypothèques légales (abrogé)
- Section 2. Des hypothèques judiciaires (abrogé)
- Section 3. Des hypothèques conventionnelles (abrogé)
- Section 4. Du rang que les hypothèques ont entre elles (abrogé)
- Section V. Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux (abrogé)
- Section 5. Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux (abrogé)
- Section 6. Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle (abrogé)
Chapitre IV. Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques (abrogé)
- Article 2146, Code civil
- Article 2147, Code civil
- Article 2148, Code civil
- Article 2148-1, Code civil
- Article 2149, Code civil
- Article 2150, Code civil
- Article 2151, Code civil
- Article 2152, Code civil
- Article 2153, Code civil
- Article 2154, Code civil
- Article 2154-1, Code civil
- Article 2154-2, Code civil
- Article 2154-3, Code civil
- Article 2155, Code civil
- Article 2156, Code civil
Chapitre V. De la radiation et réduction des inscriptions (abrogé)
Chapitre VI. De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs (abrogé)
- Article 2166, Code civil
- Article 2167, Code civil
- Article 2168, Code civil
- Article 2169, Code civil
- Article 2170, Code civil
- Article 2171, Code civil
- Article 2172, Code civil
- Article 2173, Code civil
- Article 2174, Code civil
- Article 2175, Code civil
- Article 2176, Code civil
- Article 2177, Code civil
- Article 2178, Code civil
- Article 2179, Code civil
Chapitre VII. De l'extinction des privilèges et hypothèques (abrogé)
Chapitre VIII. Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques (abrogé)
Chapitre IX. Du mode de purger les hypothèques quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs (abrogé)
Chapitre X. De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs (abrogé)