Chapitre II. Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles (abrogé)

Section unique. Aides financières sélectives (abrogé)

• Article 312-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 312-1-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Aides au concept et à l'écriture (abrogé)
• Sous-section 2. Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction (abrogé)
• Sous-section 3. Aide à la réécriture (abrogé)
• Sous-section 4. Aide au développement de projets (abrogé)
• Sous-section 5. Dispositions relatives aux cumuls d'aides (abrogé)
• Sous-section 6. Commissions consultatives (abrogé)