Chapitre Ier. Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles (abrogé)

Section 1. Dispositions générales (abrogé)

• Article 311-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Conditions relatives aux bénéficiaires (abrogé)
• Sous-section 2. Conditions relatives aux œuvres (abrogé)
• Sous-section 3. Conditions relatives au mode de production (abrogé)
• Sous-section 4. Conditions relatives à l'intensité des aides (abrogé)
• Sous-section 5. Dispositions relatives au contrôle du coût de production (abrogé)
• Sous-section 6. Dispositions diverses (abrogé)

Section 2. Aides financières automatiques (abrogé)

• Article 311-25, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Allocations d'investissement (abrogé)

Section 3. Aides financières sélectives (abrogé)

• Sous-section 1. Aides à la production (abrogé)
• Sous-section 2. Aides à la préparation (abrogé)
• Sous-section 3. Aides spécifiques à la production de "pilotes" (abrogé)
• Sous-section 4. Aides spécifiques à la production de vidéomusiques (abrogé)
• Sous-section 5. Commissions consultatives (abrogé)