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Annexe 3-20, Code du cinéma et de l'image animée

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JurisdictionFrance
Coming into Force06 juillet 2022
Fin de validité01 février 2023
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046021359
Annexe 3-20

Aides à la production d'œuvres pour les nouveaux médias (article 321-11)

Liste des documents justificatifs :

  1. Dossier administratif :

    1. Un devis détaillé faisant apparaître les dépenses propres à chacun des supports et, le cas échéant, la répartition des dépenses par territoire ;

    2. Une présentation de la société et une note stratégique sur le développement des activités de l'entreprise sur les nouveaux médias ;

    3. Les curriculum vitae de l'équipe de création ;

    4. Le contrat passé avec l'éditeur de services ou, à défaut, une lettre d'engagement chiffrée justifiant d'un apport en numéraire ;

    5. Toute pièce justificative d'un financement privé ou public ;

    6. Les contrats de droit français établis avec les auteurs littéraires et graphiques ;

    7. Un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;

  2. Dossier artistique :

    1. Une note de synthèse présentant :

      1. Les principaux éléments artistiques du projet : concept, synopsis, dispositif interactif en adéquation avec le (s) support (s) choisi (s) et le (s) public (s) cible (s) ;

      2. Un rappel des principaux partenaires financiers et éditoriaux contribuant à l'élaboration du modèle économique et de la stratégie de diffusion.

    2. Une note d'intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au (x) support (s) choisi (s) ;

    3. Un dossier littéraire et graphique présentant les principales caractéristiques du projet :

      1. Le concept ;

      2. Le traitement littéraire (éléments d'écriture propres au genre du projet) ;

      3. La bible graphique (uniquement pour les projets d'animation) ;

      4. Une description visuelle du dispositif interactif ;

      5. Des éléments de scénarisation illustrant les principes de narration interactive (4 pages maximum) ;

    4. Une note d'intention du producteur sur la stratégie de diffusion et la recherche de financements pouvant inclure une description précise des partenariats éditoriaux conclus, ainsi qu'un benchmark des projets déjà réalisés afin de mieux positionner le projet sur un plan éditorial et marketing ;

    5. Un calendrier de réalisation.

Annexe 3-20

Aides à la production d'œuvres immersives ou interactives (article 321-11)

Liste des documents justificatifs :

  1. Dossier administratif :

    1. Un devis détaillé faisant apparaître les dépenses propres à chacun des supports et, le cas échéant, la répartition des dépenses par territoire ;

    2. Une...

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