Chapitre II. Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales (abrogé)

Section unique. Aides financières sélectives (abrogé)

• Article 322-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 322-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Aides au développement de projets d'œuvres novatrices et expérimentales (abrogé)
• Sous-section 2. Aides à la production d'œuvres novatrices et expérimentales (abrogé)
• Sous-section 3. Aides à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales (abrogé)
• Sous-section 4. Commission consultative (abrogé)