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Annexe 3-9, Code du cinéma et de l'image animée

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JurisdictionFrance
Coming into Force01 janvier 2023
Fin de validité01 février 2023
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046741811
Annexe 3-9

Aides à la préparation (article 311-107)

Liste des documents justificatifs, par genre :

  1. Fiction :

    1. Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;

    2. Le synopsis et/ ou le scénario de l'œuvre ;

    3. Le résumé de l'œuvre ;

    4. Une note d'intention du réalisateur ;

    5. Une note du producteur précisant les enjeux de la préparation ;

    6. La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ;

    7. Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître :

      1. Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger ;

      2. Les dépenses poste par poste, technicien par technicien, précisant la base tarifaire et la durée d'emploi des personnels ;

      3. La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ;

    8. Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ;

    9. Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ;

    10. Le contrat du réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ;

    11. Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci ;

    12. La liste prévisionnelle des entreprises prestataires précisant leur lieu d'établissement ;

    13. Toute pièce justificative d'un financement public ou privé.

  2. Animation :

    1. Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;

    2. Le synopsis et/ ou le scénario de l'œuvre et/ ou une bible littéraire pour les séries ;

    3. Une note d'intention du réalisateur et du producteur ;

    4. Le résumé de l'œuvre ;

    5. Les éléments graphiques ;

    6. Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître :

      1. Les dépenses dont les taxes et charges sont payées en France et dans les autres pays étrangers ;

      2. Les dépenses poste par poste, technicien par technicien ;

      3. Le détail de toutes les prestations (personnels et moyens techniques) ;

    7. La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ;

    8. Tout contrat de co-développement conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et tout avenant éventuel ;

    9. Le contrat d'achat de droits de l'œuvre originale en cas d'adaptation ;

    10. Les contrats du ou des auteurs, scénaristes, et réalisateurs ;

    11. Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci ;

    12. Toute pièce justificative d'un financement public ou privé.

  3. Documentaire de création :

    1. Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;

    2. Le synopsis et/ ou le scénario de l'œuvre ;

    3. Une note d'intention du réalisateur ;

    4. Le résumé de l'œuvre ;

    5. Une note du producteur précisant les enjeux de la préparation ;

    6. La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ;

    7. Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître :

      1. Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger ;

      2. Les dépenses poste par poste, technicien par technicien, précisant la base tarifaire et la durée d'emploi des personnels ;

      3. La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ;

    8. Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ;

    9. Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ;

    10. Le contrat du réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ;

    11. Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci, ainsi qu'un document attestant de la case prévisionnelle de programmation de l'œuvre ;

    12. La liste prévisionnelle des entreprises prestataires précisant leur lieu d'établissement.

    13. Toute pièce justificative d'un financement public ou privé.

  4. Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant :

    1. Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;

    2. Le synopsis et/ ou le scénario de l'œuvre ;

    3. Le résumé de l'œuvre ;

    4. Une note d'intention du réalisateur et du producteur ;

    5. Une note sur le spectacle vivant, sa distribution et sa production.

    6. La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ;

    7. Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître :

      1. Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger (deux colonnes spécifiques) ;

      2. Les dépenses poste par poste, technicien par technicien précisant les unités de base et durée de calcul des rémunérations ;

      3. La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ;

    8. Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ;

    9. Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ;

    10. Le contrat conclu avec les ayants-droit du spectacle ;

    11. Le contrat du réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ;

    12. Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci ;

    13. La liste prévisionnelle des entreprises prestataires précisant leur lieu d'établissement ;

    14. Toute pièce justificative d'un financement public ou privé.

      15. ...

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