Chapitre Ier. Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives (abrogé)

Section unique. Aides financières sélectives (abrogé)

• Article 321-1-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 321-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 321-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 321-3, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives (abrogé)
• Sous-section 2. Aides à la préproduction d'œuvres immersives (abrogé)
• Sous-section 3. Aides à la production d'œuvres immersives (abrogé)
• Sous-section 4. Aides aux opérations à caractère collectif (abrogé)
• Sous-section 5. Commission consultative (abrogé)