Chapitre III. Aides financières à la création et à la production de jeux vidéo (abrogé)

Section 1. Fonds d'aide au jeu vidéo en partenariat avec l'Etat (abrogé)

• Article 323-1, Code du cinéma et de l'image animée

Section 2. Aides financières sélectives (abrogé)

• Sous-section 1. Aides à l'écriture (abrogé)
• Sous-section 2. Aides à la préproduction de jeux vidéo (abrogé)
• Sous-section 3. Aides à la production de jeux vidéo (abrogé)
• Sous-section 4. Aides aux opérations à caractère collectif (abrogé)
• Sous-section 5. Commission consultative (abrogé)