September 02, 2022
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- Arrêté du 30 août 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Décision n° 2022-AG-12 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Zouk Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C10 FM
- Arrêté du 31 août 2022 pris en application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
- Décret du 1er septembre 2022 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 88 à 98)
- Décret du 31 août 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décision n° 2022-AG-18 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mel Makrel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé S.E.M. Radio (Solutions Emploi Martinique)
- Décision n° 2022-AG-17 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Évangélique Martinique (REM)