Arrêté du 30 août 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 2 septembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046249086
Date de publication02 septembre 2022
CourtMinistère de la transformation et de la fonction publiques
Enactment Date30 août 2022


Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, du ministre de la transformation et de la fonction publiques, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, en date du 30 août 2022, sont nommés membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT