August 25, 2022
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- Arrêté du 9 août 2022 relatif aux caractéristiques techniques particulières d'accessibilité pour l'attribution de l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants
- Décret du 24 août 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. KIM (Olivier)
- Arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
- Arrêté du 28 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute Saône
- Avis administratifs
- Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 24 août 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 22 août 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger