Arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000046214075 |
| Date de publication | 25 août 2022 |
| Enactment Date | 09 août 2022 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0196 du 25 août 2022 |
| Court | Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/9/APHA2223132A/jo/texte |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2022,
Arrêtent :
1° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
2° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
3° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
4° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
5° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est remplacée par l'annexe V.
Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est complété par la phrase suivante : « Les épreuves de certification en établissement ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la formation. »
Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est complété par la phrase suivante : « Les épreuves de certification en établissement ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la formation. »
Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est complété par la phrase suivante : « Les épreuves de certification en établissement ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la formation. »
Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est complété par la phrase suivante : « Les épreuves de certification en établissement ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la formation. »
Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est complété par la phrase suivante : « Les épreuves de certification en établissement ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la...
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