March 01, 2022
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- Documents et publications
- Arrêté du 28 février 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale »
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
- Documents déposés
- Avis n° 2022-02 de la Commission consultative des trésors nationaux
- Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
- Avis n° 2022-03 de la Commission consultative des trésors nationaux
- Décret du 28 février 2022 portant nomination au conseil d'administration d'Expertise France