Documents et publications

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0050 du 1 mars 2022
Record NumberJORFTEXT000045269791
Date de publication01 mars 2022


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022


Documents parlementaires
Dépôt du lundi 28 février 2022
Dépôt d'une proposition de loi organique


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 février 2022, de Mme Nathalie Porte, une proposition de loi organique visant à garantir l'équité entre les candidats à l'élection présidentielle.
Cette proposition de loi organique, n° 5136, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt de propositions de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 février 2022, de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations.
Cette proposition de résolution, n° 5137, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 février 2022, de M. Nicolas Meizonnet, une proposition de résolution visant à reconnaître et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 5138.


Distribution de documents en date du mardi 1 mars 2022
Rapports d'information


N° 5109. - Rapport d'information de MM. Grégory Besson-Moreau, Jean-Baptiste Moreau, Jérôme Nury et Dominique Potier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur...

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