June 10, 2021
Toutes
- Arrêté du 28 mai 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 139 à 165)
- Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante de la régisseuse titulaire d'avances et de recettes)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
- Arrêté du 1er juin 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)