June 01, 2021
Toutes
- Décision du 27 mai 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 28 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 18 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
- Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021
- Décision n° 2021-556 du 19 mai 2021 autorisant la SAS 47 FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM
- Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2021 pris pour l'application de l'article L. 112 B du livre des procédures fiscales
- Décision n° 2021-547 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2013-607 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova