May 15, 2021
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- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Commissions / organes temporaires
- Arrêté du 12 mai 2021 fixant les montants du régime indemnitaire alloué à certains fonctionnaires, officiers ou agents contractuels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports
- Arrêté du 4 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- Délibération du 13 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Décret du 12 mai 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
- Décision n° 2021-906 QPC du 14 mai 2021
- Arrêté du 26 avril 2021 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société ACTER