April 15, 2021
Toutes
- Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- Arrêté du 7 avril 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
- Arrêté du 6 avril 2021 relatif à la dissolution d'une société à responsabilité limitée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
- Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Avis aux opérateurs fabricant ou commercialisant des précurseurs de drogue contenus dans des mélanges destinés à la vente de gros ou à la vente de détail
- Décision n° 2021-323 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2