March 03, 2021
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- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échographies des veines et/ou artères des membres supérieurs par une infirmière en lieu et place d'un médecin »
- Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2021 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville pour l'année 2021
- Arrêté du 18 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 fixant le nombre d'emplois de conseillers de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur et la date limite de dépôt des candidatures (chambres régionales des comptes)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 111 à 133)
- Cours indicatifs du 2 mars 2021 communiqués par la Banque de France