March 02, 2021

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Décret du 1er mars 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châtellerault - M. SNOECK (Jocelyn)

Arrêté du 22 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Décret du 1er mars 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet du Val-d'Oise - M. ALLARD (Adrien)

Documents déposés

Décret du 1er mars 2021 portant nomination de la sous-préfète de Sarrebourg-Château-Salins - Mme LECARD (Anne)