February 07, 2021
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- Décision n° 2021-51 du 20 janvier 2021 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Décision n° 2021-67 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fraissé-des-Corbières
- Décision n° 2021-59 du 20 janvier 2021 autorisant la commune du Perthus (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Perthus
- Arrêté du 6 janvier 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2021)
- Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »
- Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable
- Arrêté du 5 février 2021 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS L'ATELIER DES SAVEURS fragilisée par la crise du covid-19