January 06, 2021
Toutes
- Délibération n° 2020-06 du 19 novembre 2020 modifiant l'organisation interne du Centre national de gestion
- Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour »
- Arrêté du 23 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis relatif au régime de fixation du montant de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit des comités des pêches maritimes et des élevages marins
- Documents déposés
- Arrêté du 4 janvier 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Cours indicatifs du 5 janvier 2021 communiqués par la Banque de France
- Groupes politiques
- Décret du 4 janvier 2021 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. BOUDOUSSIER (Michel)