December 15, 2020
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- Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts, au titre de l'année universitaire 2021-2022, au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)