December 03, 2020
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- Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 2 décembre 2020 portant dissolution d'un groupement de fait
- Documents publiés
- Arrêté du 14 novembre 2020 portant reconduction du président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 prorogeant et adaptant les conditions de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)