November 24, 2020
Toutes
- Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 novembre 2020 portant création de zone protégée
- Décret du 20 novembre 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Décision n° 2020-771 du 10 novembre 2020 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane
- Arrêté du 20 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société TEINTURERIES DE LA TURDINE SA, fragilisée par la crise du covid-19
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 13 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 novembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure