October 29, 2020
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- Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
- Ordonnance n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité européenne d'Alsace
- Documents et publications
- Arrêté du 21 octobre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus FIREHAWK LIBERTY visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes-du-Sud
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)