October 28, 2020
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- Décision n° 2020-708 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport dans la zone Saint-Étienne local
- Décision n° 2020-707 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RLF dans la zone Saint-Étienne local
- Décision n° 2020-689 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Activ Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Activ Radio dans la zone Saint-Étienne étendu
- Décision n° 2020-716 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Saint-Étienne local
- Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ETILAM, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Bois-Rouge d'une puissance installée nette de 99.5 MW à La Réunion
- Documents déposés