October 14, 2020
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- Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer (SNCF)
- Cours indicatifs du 13 octobre 2020 communiqués par la Banque de France
- Décret n° 2020-1248 du 12 octobre 2020 portant publication de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (ensemble cinq annexes, deux déclarations et un échange de lettres), signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 (1)
- Documents publiés
- Ordre du jour
- Commissions / organes temporaires
- Arrêté du 1er octobre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) FDI Habitat
- Décret du 13 octobre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) - M. ALAVOINE (Cyril)
- Décision du 21 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)