August 28, 2020
Toutes
- Décret du 26 août 2020 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
- Décret du 27 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord (classe fonctionnelle I) - M. FETET (Simon)
- Composition de l'assemblée
- Décret n° 2020-1092 du 27 août 2020 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
- Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)