July 26, 2020
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- Arrêté du 21 juillet 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de missions au sein du service historique de la défense
- Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2020 d'autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 79 à 116)
- Arrêté du 21 juillet 2020 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 24 juillet 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif
- Arrêté du 26 mai 2020 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Croix Rouge Habitat pour un ensemble d'opérations déterminées