July 01, 2020
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- Décision du 29 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale)
- Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2020 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)
- Décret du 29 juin 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon, en résidence à Port-Vila
- Décret n° 2020-826 du 30 juin 2020 portant modification du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer
- Décret n° 2020-818 du 29 juin 2020 portant publication du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (1) et du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam, signés à Hanoï le 6 septembre 2016 (2)
- Arrêté du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d'un rapporteur à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2020 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)