June 26, 2020
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- Arrêté du 18 juin 2020 portant attribution de fonctions (Institut national de l'information géographique et forestière)
- Commissions mixtes paritaires
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 juin 2020 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2020
- Décret du 19 juin 2020 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation