June 06, 2020
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- Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices
- Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage
- Arrêté du 27 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
- Commissions et organes de contrôle
- Décret n° 2020-680 du 4 juin 2020 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes
- Arrêté du 27 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)