December 12, 2019
Toutes
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 9 décembre 2019
- Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2018, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
- Informations diverses
- LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1)
- Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux dispositions de la décision V.1.2019 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2019
- Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Arrêté du 11 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant admission à la retraite d'office
- Décret du 11 décembre 2019 portant nomination du préfet du Calvados - M. COURT (Philippe)