October 31, 2019
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- Avis relatif au LOTO RUGBY 7&15
- Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 21 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »
- Documents déposés
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d'optique médicale
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT La Couronne, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à la société coopérative agricole (SCA) ARTERRIS et modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des légumes (pour les produits asperge, haricot, carotte, navet, panais et radis)