October 23, 2019
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- Arrêté du 16 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision n° 2019-487 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Caroline à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Arcachon-Mimizan
- Arrêté du 14 octobre 2019 annulant l'arrêté du 25 juillet 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Décision n° 2019-514 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Belle Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Booster
- Décision n° 2019-498 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % Souvenirs
- Décision n° 2019-533 du 16 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 20 octobre 2019
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 août 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)