October 22, 2019
Toutes
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 326 Toulaud-Juventin dans la région de Valence (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites
- Arrêté du 16 octobre 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les années 2019, 2020 et 2021
- LOI n° 2019-1066 du 21 octobre 2019 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (1)
- Décret du 21 octobre 2019 portant nominations d'officiers généraux
- Ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration
- Décret du 21 octobre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DELEUIL (Gilbert)
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)