October 15, 2019
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- Résultats du tirage LOTO® du samedi 12 octobre 2019
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9278
- Ordre du jour
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 11 octobre 2019
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Arrêté du 30 septembre 2019 fixant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 56, nommée le Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (Aube)
- Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
- Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)