September 22, 2019
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- Résultats du Loto Foot 15 n° 9111
- Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 83 à 99)
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
- Décision n° 2019/136/GOLF CHAMBORD/2 du 4 septembre 2019 relative au projet de complexe touristique, golfique et résidentiel Chambord Country Club sur la commune de La Ferté-Saint-Cyr (41)
- Arrêté du 20 septembre 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 de contrôleurs des finances publiques
- Décision du 12 septembre 2019 portant suspension des dérogations à l'obligation d'autorisation préalable prévue à l'article L. 2335-2 du code de la défense pour les exportations de matériels de guerre et matériels assimilés à destination de certains Etats non membres de l'Union européenne
- Décision n° 2019/143/SOLARZAC/3 du 4 septembre 2019 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34)
- Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination (agents comptables)