August 03, 2019
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- Documents publiés
- Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société d'exercice à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 121 à 137)
- Arrêté du 9 mai 2019 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'établissement privé hors contrat « CRESPA » de Lyon
- Arrêté du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
- Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
- Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation)
- Décret n° 2019-819 du 1er août 2019 portant transfert de crédits