July 26, 2019
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- Résultats du Loto Foot 7 n° 9200
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 23 juillet 2019
- Arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents
- Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 180 à 194)
- Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tu tires ou tu grattes ? »
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2018-2019. - Mois d'avril 2019
- Décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 relatif à la compétence du ministre de la défense pour délivrer certaines autorisations prévues aux articles L. 2342-8 et L. 2342-10 du code de la défense